La garantie décennale est valable pour une durée de 10 ans, à compter de l'achèvement des travaux. Elle est obligatoire dans le domaine du bâtiment.
D'un autre côté, la RC pro, pour Responsabilité Civile Professionnelle, peut être mise en cause dès lors qu'un accident intervient, un manquement contractuel ou des dommages par exemple, y compris pendant les travaux. Elle n'a pas de fin.
Les deux garanties sont donc très différentes. La première a une durée limitée et l'autre n'a pas de date d'expiration. De plus, elles ne couvrent pas les mêmes choses.
La garantie décennale
La garantie décennale est une garantie qui protège le maître d'ouvrage contre tous les défauts ou vices cachés de la construction qui la rendent impropre à sa destination. Elle est valable pendant une période de dix ans, à compter de l'achèvement des travaux. Cette garantie est obligatoire dans le secteur du bâtiment : impossible de s’y soustraire.
Tout professionnel du bâtiment qui travaille sur un chantier est de fait responsable pendant 10 ans.
Si une malfaçon ou un défaut menaçant la solidité de la structure devait apparaître dans cette période, il serait obligé d’effectuer les réparations ou d’en assurer les coûts.
La RC Pro
La responsabilité civile professionnelle est une garantie qui couvre les dommages causés aux tiers (clients, voisins, passants, etc.) par l'entreprise lors de l'exécution de ses travaux. Elle peut être engagée dès que le dommage est causé, même s'il est survenu pendant les travaux. Cette garantie n'a pas de date de fin.
Dès lors qu’un dommage ou un préjudice est causé à un tiers, qui peut être corporel, matériel ou immatériel, la responsabilité civile professionnelle peut être engagée.
Cela peut être dû à un défaut de matériel, à une négligence, à un accident, à une erreur commise lors des travaux, à un retard de livraison du chantier qui a des conséquences financières pour le client…
En cas de préjudice, l’entreprise pourrait avoir à indemniser financièrement ces tiers.
Si elle n’est pas obligatoire pour les artisans et entreprises du bâtiment, elle est toutefois très fortement recommandée.
Quelle est la différence entre l'assurance décennale et l'assurance responsabilité civile professionnelle ?
L’assurance décennale vise donc à protéger l’entreprise pendant toute la durée de la garantie décennale.
Si un sinistre devait survenir ou une malfaçon apparaître, cette assurance permet de couvrir l’entreprise. Elle assure ainsi au client la réparation de la construction ou une indemnisation, y compris après la fermeture (retraite, liquidation…) de l’entreprise qui a réalisé les travaux.
L’assurance décennale est obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment depuis la loi Spinetta de 1978.
L’assurance RC Pro vise quant à elle à protéger l’entreprise au cas où sa responsabilité civile professionnelle serait engagée.
Frais de justice, indemnisations financières… Les conséquences peuvent être très lourdes pour une société ou un artisan. L’assurance RC Pro couvre les sinistres et évite bien souvent une faillite d’entreprise.
Bien protéger votre activité
Pour une couverture complète de votre entreprise, ces deux assurances sont donc complémentaires.
Les conseillers d’Optimum Décennale vous accompagnent pour trouver le meilleur contrat d’assurance décennale et RC Pro.
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