Vous vous lancez dans la création d’entreprise et allez créer votre activité dans le bâtiment : électricité, plomberie, maçonnerie… Vous cherchez donc une bonne assurance décennale.
Mais à quel moment pouvez-vous ou devez-vous absolument y souscrire ?
Pour tous les constructeurs
La loi de 1978, dite Spinetta, est très claire à ce sujet : tous les constructeurs doivent obligatoirement souscrire une assurance décennale.
Cela s’applique aussi bien à une PME existant depuis 20 ans, qu’un artisan plombier ou un électricien sous le statut d’auto-entreprise qui vient tout juste de créer sa société.
Avant les travaux
Là encore, la loi ne laisse pas de place au doute ni à une possible interprétation quant au moment où l’entreprise doit être assurée : avant le début des travaux.
Vous ne pouvez pas, et ne devriez jamais, commencer un chantier sans avoir au préalable souscrit une assurance décennale.
Les conséquences pourraient s’avérer très lourdes pour vous et votre entreprise.
Les risques
La non-souscription à un tel contrat n’est pas anodin, aussi bien pour la société que pour son dirigeant.
Selon l’article L243-3 du Code des Assurances, le défaut d’assurance décennale constitue en effet un délit passible de 6 mois de prison et 75 000€ d’amende.
Même pour un artisan, ne pas souscrire à une assurance décennale comporte des risques financiers et juridiques énormes. Les sommes en jeu en cas de préjudice peuvent être supérieures au chiffre d’affaires de l’artisan ou d’une petite entreprise.
Rassurer le client
De plus en plus de clients, à raison, insistent pour obtenir une attestation d’assurance de la part du professionnel du bâtiment avant de signer le devis et engager les travaux.
Pensez donc à anticiper toute cette étape administrative pour ne pas être coincé et risquer de perdre un chantier.
Apporter la preuve le plus tôt possible que votre activité est couverte rassurera le client et renforcera l’image positive de votre entreprise.
Gagner du temps
Procédures administratives, devis, fournisseurs, préparation des chantiers… vous manquez de temps.
Difficile alors de se dire que vous allez devoir contacter une dizaine d’assurances, prendre des rendez-vous téléphoniques ou physiques, éplucher les contrats, négocier…
C’est pourquoi Optimum Décennale accompagne les entreprises de toutes tailles pour leur proposer une décennale sur mesure, négociée au meilleur prix.
Nous avons l’habitude d’étudier les propositions de nombreuses grandes enseignes d’assurance. En plus de vous faire gagner du temps, notre cabinet peut vous faire économiser jusqu’à 40% sur votre contrat.
Votre assurance dans la journée
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