Avant d’intervenir sur un chantier en tant qu’électricien, vous vous demandez quels sont les dommages couverts par votre assurance décennale ? On vous aiguille.
Comme tout professionnel du bâtiment, tel qu’indiqué par la loi Spinetta, l’électricien doit souscrire une assurance décennale pro BTP qui va couvrir son activité et les dommages possibles suite à son intervention chez un client ou sur un chantier.
Travaux de rénovation et installation électrique
La responsabilité civile décennale d’un électricien peut être engagée après toute intervention sur un chantier ou chez un client particulier, dès lors que des dommages vont rendre l’ouvrage impropre à sa destination et / ou affecter la structure, compromettant ainsi la solidité.
Il n’est donc pas nécessaire de réaliser un chantier complet et une installation complète de toute l’électricité dans une maison lors d’une construction (tableau électrique, prises, interrupteurs, éclairage, goulottes…) pour que la RDC pro soit engagée.
Même si l’électricien intervient pour des travaux de rénovation ou un dépannage, une malfaçon peut provoquer des dégâts.
Quels travaux sont couverts ?
Les travaux d’un électricien couverts par son assurance décennale vont être directement liés à son activité, par exemple :
- Installation d’une VMC
- Installation d’un groupe électrogène
- Installation de chauffage électrique
- Mise en place de réseau pour distribuer le courant électrique
- Travaux de télécommunication (câbles ethernet…)
- Système domotique et immotique
- Intervention ou installation sur un tableau électrique
Mais également des travaux connexes, nécessaires pour qu’il réalise ses installations :
- Tranchée
- Saignée dans un mur
- Perçage
- Pose d’une chape, pour un chauffage électrique au sol par exemple
Dommages possibles chez le client
Pour un électricien, le principal risque lié à son intervention est l’incendie.
Un tableau électrique qui surchauffe, un disjoncteur défectueux qui ne coupe pas le circuit en cas de court-circuit et ne protège pas la maison… cela peut provoquer un départ de feu voire un incendie.
La détérioration des équipements et matériels électrique, suite à un équipement défectueux ou mal installé, peut aussi provoquer des dommages.
Pour passer le câblage électrique ou fixer des équipements, l’électricien peut aussi percer les murs, réaliser des saignées dans les murs ou creuser une trancher. Autant de risques de provoquer une infiltration et un dégât des eaux ou de compromettre la solidité de l’ouvrage.
Dans toutes ces situation, la responsabilité civile décennale de l’entreprise ou de l’artisan peut être engagée.
Comment se protéger ?
Votre entreprise d’électricité doit donc être couverte par un contrat d’assurance décennale adéquat, qui prend en compte tous ces travaux de second œuvre qui peuvent être réalisés sur un chantier ou chez un client.
Les conseillers d’Optimum Décennale vous accompagnent pour trouver la solution idéale, qui correspond exactement à la situation de votre entreprise.
Exclusion du photovoltaïque
Notez que la pose de panneaux photovoltaïques et les possibles dégâts et dommages liés à une telle installation ne rentrent pas dans le cadre d’une assurance décennale pour électricien.
Il s’agit en effet d’une autre branche d’activité pour les compagnies d’assurance.
Pour ces entreprises, Optimum Décennale propose une solution d’assurance décennale pour la pose panneaux photovoltaïques spécifique.