Pour préparer un contrat d’assurance décennale, les compagnies d’assurance vous demandent votre Code APE / NAF.
Si vous ne l’avez pas encore, vous vous demandez alors qu’est-ce que le code APE d’un plombier chauffagiste ?
On vous aide.
Code NAF Plombier ou Code APE ?
Code NAF ou Code APE, en réalité c’est la même chose.
On parle de code NAF car il correspond à la Nomenclature d’Activité Française (NAF).
La Nomenclature d’Activité Française compte 700 classes nationales.
Ces classes déterminent un code pour chaque activité : APEN pour les entreprises, et APET pour les établissements.
A sa création, une entreprise un code APE (Activité Principale Exercée).
Ainsi, code NAF ou code APE, c’est la même chose : le classement de l’entreprise dans cette nomenclature.
On évoque d’ailleurs davantage aujourd’hui la dénomination de code APE plutôt que code NAF.
Il sert à l’INSEE pour identifier clairement l’activité d’une entreprise ou d’une micro-entreprise, et à collecter des données statistiques nécessaires à l’Etat.
L’INSEE
Lorsque vous créez votre activité de plombier chauffagiste et vous souhaitez immatriculer votre entreprise, vous transmettez un dossier au greffe ou au Centre de Formalité des Entreprises (CFE).
Vous y détaillez alors votre ou vos activités.
Si vous en avez plusieurs, il vous faut en définir une principale, majoritaire.
L’INSEE examine alors ce dossier et attribue un code APE à votre société ou micro-entreprise.
Les codes APE / NAF
Concernant les activités d’installeur chauffagiste et de plombier, le code 4322 se décline en deux selon l’activité principale de l’entreprise.
Code APE 4322A
Le Code APE 4322A correspond aux Travaux d’installation d’eau et de gaz en tous locaux.
Cela couvre donc les activités de plomberie et installations sanitaires.
Par exemple :
- Plomberie
- Appareils sanitaires
- Réseau de distribution d’eau et de gaz
- Installation de conduits
- Systèmes d’arrosages
- Installation d’extinction automatique d’incendie
Si cela représente la majorité de vos travaux et de votre chiffre d’affaires annuel, vous recevrez le code APE 4322A.
Code APE 4322B
Le Code APE 4322B correspond lui aux Travaux d’installation d’équipements thermiques et de climatisation.
Cela couvre donc plutôt des activités centrées sur le chauffage et la climatisation, hors chauffage électrique.
Par exemple :
- Chaudières
- Systèmes de ventilation et climatisation
- Systèmes de chauffage
- Tours de refroidissement
Si vous faites essentiellement votre chiffre d’affaires via le chauffage et la climatisation, vous recevrez le code APE 4322B.
Garantie Décennale Plomberie
Que votre entreprise ait reçue un Code APE 4322A ou un APE 4322B, elle correspond à une activité d’un professionnel du bâtiment.
Ainsi, que vous exerciez en micro-entreprise ou un autre statut (SARL ; SAS ; SASU…), comme tout professionnel du bâtiment vous devez justifier d’une assurance décennale. Celle-ci est obligatoire depuis 1978 et concerne donc également les plombiers.
Cette garantie décennale plomberie couvre vos chantiers, installations et interventions en tant que plombier chauffagiste chez vos clients en cas de sinistre, et ce pour 10 ans.
Vous devez également faire figurer la référence à votre contrat d’assurance décennale sur tous vos documents officiels remis aux clients : devis, facture, avoir…