Profession intellectuelle, comme d’autres catégories d’architectes ou des bureaux d’études, l’architecte d’intérieur intervient à différentes étapes du projet de construction ou de rénovation.
Il est alors soumis aux mêmes règles et contraintes que les autres métiers du bâtiment.
L’architecte d’intérieur, un pro du bâtiment
En effet, l’architecte d’intérieur est considéré comme un professionnel du bâtiment et par conséquent a les mêmes contraintes que d’autres professions, comme un plombier ou un maçon.
Notez que son rôle et son expertise vont plus loin que pour les métiers de décorateur d’intérieur ou home staging, puisqu’il peut directement intervenir sur la structure d’un bâtiment.
Selon l’article 1792-1 du code civil, l’architecte d’intérieur est donc considéré comme un « constructeur ».
Il doit obligatoirement souscrire une assurance décennale et une RC Pro.
Ses missions
Les missions de l’architecte d’intérieur peuvent être assez vastes, selon ce que le client va lui confier.
Analyse du chantier, choix des matériaux et des couleurs, gestion du budget, analyse de la structure, élaboration des plans, supervision des travaux, supervision des autres corps de métier (maçon, électricien…), suivi de chantier et des délais de réalisation… son intervention lors de travaux de construction ou de rénovation est diverse et s’étale dans la durée.
Souvent, l’architecte d’intérieur joue également le rôle de maître d’œuvre pour le compte de son client.
Le client s’en remet à lui en tant qu’expert, qui va lui éviter de commettre des erreurs préjudiciables. Pour éviter tout oubli ou toute erreur lors des travaux, l’architecte d’intérieur doit proposer une prestation irréprochable.
Assurance décennale
En tant que profession intellectuelle du bâtiment, l’activité de l’architecte d’intérieur est donc soumise à l’obligation de souscrire une assurance décennale, comme le stipule la Loi Spinetta.
Sa responsabilité peut être engagée en cas de malfaçon ou de vice caché pendant les 10 ans qui suivent la livraison du chantier.
Que couvre l’assurance de l’architecte d’intérieur ?
L’assurance décennale va couvrir les dommages qui touchent au murs, sols (carrelage, parquet en bois massif…) ou même charpente, ainsi qu’aux travaux sur la plomberie ou l’électricité.
Tout ce qui peut rendre le bien impropre à sa destination ou compromettre la solidité de l’ouvrage, et ce pendant 10 ans.
RC pro architecte d’intérieur
De part ses missions sur un chantier et pour le compte de ses clients, notamment lorsqu’il est maître d’œuvre, l’architecte d’intérieur peut commettre des erreurs, des oublis ou rencontrer des difficultés qui vont avoir un impact pour ses clients : sa responsabilité civile professionnelle peut être engagée.
Outre la garantie décennale, il est donc essentiel pour toute personne qui exerce cette activité de souscrire également un contrat de RC Pro (responsabilité civile professionnelle).
Cette assurance va couvrir les différents risques éventuels et ainsi protéger la société de l’architecte, pour garantir sa pérennité.
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