PREAMBULE
Le RGPD, entré en vigueur le 25 mai 2018, renforce la protection des données
personnelles notamment, en consolidant le droit pour toute personne :
– de s’opposer à un traitement de ses données à caractère personnelles,
– de demander la rectification de ses données
– de s’opposer à la réception de prospection commerciale
– de demander l’effacement de ses données personnelles
– d’accéder à ses données personnelles
La société OPTIMUM DECENNALE est soumise aux règles applicables en matière
de protection des données personnelles et en particulier le Règlement Général sur la
Protection des Données (dit « RGPD ») et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier
1978, ainsi que toutes les règles de droit nationale prises en application de ces textes.
L’adresse du site Web est : https://www.optimumdecennale.fr.
Le responsable est Monsieur Tayfun CAKRAK
OPTIMUM DECENNALE, rédacteur des présentes, met en œuvre des traitements de
données à caractère personnel qui ont pour base juridique :
-Soit l’intérêt poursuivi par OPTIMUM DECENNALE lorsqu’ elle poursuit les
finalités suivantes :
-la prospection ;
-la gestion de la relation avec ses clients et prospects ;
-l’organisation, l’inscription et l’invitation à des événements de la Société ;
-le traitement, l’exécution, la prospection, la production, la gestion, le
suivi des demandes et des dossiers des clients ;
-la rédaction d’actes pour le compte de ses clients.
-Soit le respect d’obligations légales et réglementaires lorsqu’il met en œuvre un
traitement ayant pour finalité :
-la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte
contre la corruption ;
-la facturation ;
-la comptabilité
Il est rappelé que toute personne peut demander l’effacement de ses données à
caractère personnel collectées par un organisme qu’elle jugerait inutile et qui remplirait
une de ces conditions :
– ses données sont utilisées à des fins de prospection
– ses données ne sont pas ou plus nécessaires au regard des objectifs pour lesquelles
elles ont été initialement collectées ou traitées
– la personne a retiré son consentement à l’utilisation de ses données
– ses données font l’objet d‘un traitement illicite
– ses données ont été collectées lorsqu’elle était mineure dans le cadre de la société de
l’information
– ses données doivent être effacées pour respecter une obligation légale
– la personne s’oppose au traitement de ses données et le responsable du fichier n’a pas
de motif légitime ou impérieux de refus
OPTIMUM DECENNALE ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux
opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la
réglementation en vigueur.
A cet égard, les données des clients sont conservées pendant la durée des relations
contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d’animation et prospection, sans préjudice
des obligations de conservation ou des délais de prescription. En matière de prévention
du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées 5 ans
après la fin des relations avec la Société. En matière de comptabilité, elles sont
conservées 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable.
Les données des prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans si aucune
participation ou inscription aux événements de la Société n’a eu lieu.
Les données traitées sont destinées aux personnes habilitées de la Société, ainsi qu’à
ses prestataires.
Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen
sur la protection des données, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux
données les concernant, de rectification, d’interrogation, de limitation, de portabilité et
d’effacement.
Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également du
droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation
particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base
juridique l’intérêt légitime de la Société, ainsi qu’un droit d’opposition à la
prospection commerciale.
Elles disposent également du droit de définir des directives générales et particulières
définissant la manière dont elles entendent que soient exercées, après leur décès, les
droits mentionnés ci-dessus accompagné d’une copie d’une pièce d’identité signée.
Les personnes concernées disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la
CNIL.
Aussi, et conformément à la législation relative à la protection des données
personnelles en vigueur, les personnes concernées par le traitement des données
disposent des droits d’accès, de rectification et d’effacement des données personnelles,
des droits d’opposition ou de limitation du traitement des données personnelles, du
droit à la portabilité des données personnelles, du droit de ne pas faire l’objet d’un
traitement automatisé, du droit de retirer le consentement, et du droit de définir des
directives relatives au sort des données personnelles après décès.
Modèle de demande d’effacement des données personnelles :
« Madame, Monsieur
Des informations me concernant sont actuellement diffusées sur votre site internet sur
les pages suivantes :
– « Lister chaque URL concerné »
Ainsi, en application des articles 21.1 et 17.1 du Règlement général sur la protection
des données personnelles (RGPD) je vous remercie de supprimer les données
personnelles suivantes me concernant :
– « Énumérer chaque information à supprimer »
Je souhaite que ces informations soient supprimées car « Préciser les motifs de
suppression »
Je vous remercie également de faire le nécessaire pour que ces pages ne soient plus
référencées par les moteurs de recherche, conformément à l’article 17.2 du Règlement
général sur la protection des données personnelles.
Vous voudrez bien me faire parvenir votre réponse dans les meilleurs délais et en tout
état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception de ma demande en
vertu de l’article 12.3 du Règlement général sur la protection des données
personnelles. »
Toute demande doit être adressée au délégué à la protection des données (DPO) :
Courriel : tayfun@optimumdecennale.fr
Adresse postale : 5 Rue Fischart, 67000 Strasbourg
Vous devez impérativement justifier de votre identité en indiquant clairement vos nom
et prénoms, ainsi que l’adresse à laquelle vous souhaitez que la réponse vous soit
envoyée.
En cas de doutes sur votre identité, il vous sera demandé de joindre tout document
permettant de prouver votre identité, notamment pour éviter les usurpations d’identité.
L’exercice de vos droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de votre
droit à la limitation du traitement ou à la portabilité des données à caractère personnel
s’effectue sans frais.
GESTION DES COOKIES
Lorsque vous visitez le site OPTIMUM DECENNALE, un « cookie » peut s’installer
automatiquement sur votre ordinateur. Un Cookie est un petit fichier texte déposé sur
le disque dur de votre terminal lors de votre visite sur un site internet. Il enregistre
certaines informations relatives à votre navigation ou sur votre comportement en ligne
qui nous permettent d’améliorer et de faciliter votre expérience en qualité d’internaute.
Ce procédé est donc destiné à connaître les parties du site qui vous intéressent, afin de
pouvoir mieux répondre à vos attentes et vos besoins.
Ces « cookies » vous éviteront également de fournir à chaque nouvelle navigation sur
notre site des informations que vous nous avez communiquées dans la mesure où ils
conserveront les informations fournies à une date antérieure. Nous vous rappelons que
vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de « cookies » en désactivant cette fonction
dans les paramètres de votre navigateur.
OPTIMUM DECENNALE privilégie la transparence dans le traitement de vos
données. A ce titre et pour que votre information soit la plus claire possible, vous
trouverez ci-dessous les différents cookies utilisés sur le Site
www.optimumdecennale.fr et leur finalité :
Les cookies indispensables à la navigation : ces cookies sont indispensables pour vous
permettre de parcourir nos sites internet et en utiliser au mieux les diverses
fonctionnalités.
Les cookies de mesure d’audience : ces cookies recueillent de manière anonyme des
informations lors de vos visites sur notre site. Leur objectif est de permettre l’analyse
des comportements de navigation sur le site à des fins d’optimisation.
Les cookies de fonctionnalité : ces cookies permettent à nos sites web de mémoriser
les choix que vous avez fait lors de votre visite. Ils servent à améliorer l’expérience de
navigation en apportant des fonctionnalités enrichies, telles que la lecture vidéo,
l’affichage de contenus récemment consultés et l’enregistrement des préférences
(paramètres de langue et de localisation, par exemple).
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que votre mot de passe fonctionne et que vous restez connecté quand vous changez de
page sur le site, et ils aident le site à se souvenir de détails tels que le contenu de votre
panier ou l’étape que vous avez atteinte lors d’une commande. Ils veillent également
sur votre sécurité lorsque vous êtes connecté et aident à assurer la cohérence du site
pendant votre visite.
Les cookies de session : Les cookies de session permettent à notre site web de
reconnaitre ses utilisateurs afin que tous les changements ou toutes les sélections
d’articles ou de données qu’ils effectuent sur une page soient gardés en mémoire d’une
page à une autre. Par exemple, ils vont permettre de conserver les données saisies lors
d’un devis en ligne sur plusieurs écrans (token). Ces cookies expirent lors de la
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